SARL BCCN – L’ATELIER DE NAIS – Rue Grande – 04370 COLMARS LES ALPES

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE LOCATION

Etendue des conditions générales de location et définitions

Les présentes conditions générales de location (ci-après les “CGL”) s’appliquent au site Internet de la sarl BCCN connue sous le nom commercial « l’atelier de Naïs » accessible à l’adresse www.christellebourassier.fr (ci-après le “Site Internet”) via le site internet www.christellebourassier.fr ainsi qu’aux réservations passées sur le Site Internet. Dans les présentes CGL, les mentions telles que “le propriétaire” se réfèrent à sarl BCCN, rue grande, 04370 Colmars les alpes connue sous le nom commercial « L’atelier de Naïs » et toute mention telle que “le locataire” se réfère à vous en tant qu’utilisateur du Site Internet.

Nous vous remercions de lire attentivement les CGL avant de passer votre commande sur le Site Internet. L’accès à certaines parties du Site Internet ainsi que les commandes passées sur le Site Internet sont soumis à l’application des présentes CGL. Nous vous conseillons de faire une copie des présentes CGL afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Toutes les pièces et accessoires sont la propriété exclusive de la sarl BCCN. Il convient de rappeler que l’ensemble des créations ont fait l’objet de toute protection utile au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit des marques et droit d’auteur. La location de ces créations n’entraîne aucun transfert de la propriété qui reste l’exclusivité du Propriétaire. Aucune modification ni reproduction n’est autorisée sans l’accord express, écrit et préalable du Propriétaire. Les créations ne peuvent être ni copiées ni utilisées de quelque manière que ce soit. Toutes les créations sont identifiées et référencées à l’aide d’un numéro unique dûment protégé. Le locataire qui utiliserait lesdites créations à d’autres fins que celles prévues au contrat ou qui copierait ou modifierait ces pièces, sera poursuivi conformément à la protection du droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales et particulières de location ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la sarl BCCN (« Le Propriétaire ») fournit aux Locataires (« Les locataires ou Le locataire ») qui lui en font la demande, via le site internet du Propriétaire www.christellebourassier.fr par contact direct ou via un support papier, les costumes et accessoires (« le Bien »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les locations conclues par le Propriétaire auprès des Locataires, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Locataire, et notamment son contrat de location. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales et Particulières sont systématiquement communiquées à tout locataire qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Propriétaire. Toute commande de Bien implique, de la part du locataire, l’acceptation des présentes Conditions Générales et Particulières.

ARTICLE 2 – Location des pièces

2.1. Catalogue

Le bien loué correspond à la description de notre catalogue. Cependant et compte tenu de la fabrication manuelle, le locataire reconnaît que le Bien peut présenter des différences minimes par rapport aux photographies présentées. Dans le cadre de copies artisanales, le Bien s’inspire et se rapproche au plus près des pièces originales mais des différences par rapport à ces dernières sont possibles. Dans l’hypothèse de pièces authentiques ou de collection, les photographies représentent ces dernières et une mention spécifique en est faite sur la fiche produit. Aucune pièce présente sur le catalogue ne pourra être modifiée. Il est toutefois possible de créer une pièce sur mesure et à la demande. Le cas échéant, un cahier des charges accompagné d’un devis sera transmis au locataire. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du propriétaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Propriétaire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Le propriétaire se réserve le droit de changer les accessoires livrés avec le bien loué sans préavis et ceci même entre la réservation et l’envoi ou le retrait du costume au locataire. Les accessoires seront choisis en harmonie avec le bien loué. Le locataire ne pourra prétendre à aucune compensation à ce titre.

2.2. Entretien

Le Bien est loué propre, nettoyé, désinfecté et repassé. Cependant le locataire reconnaît qu’il peut subsister des tâches qui ne partent pas au nettoyage ou usures classiques. Le locataire ou les locataires ne pourront prétendre à aucune réduction sur le montant de location à ce titre.

Un état des lieux sera dressé préalablement à la location afin de pouvoir comparer le bien lors de la restitution.

Au regard du travail artisanal que constitue le Bien et de son authenticité, le locataire s’engage à ne pas nettoyer, repasser ou réparer lui-même le Bien, afin de garantir qu’aucune détérioration n’ait lieu. Certains biens loués nécessitent un entretien particulier assuré par des professionnels. Toute détérioration qui serait constatée à la suite du nettoyage, repassage et/ou réparation effectué par les soins du locataire, fera l’objet de frais tels que prévu à l’article 5.2 des présentes conditions générales et particulières.

Si après leur séjour dans le colis, vous effectuez du repassage sur le bien loué, soyez vigilant, toutes détériorations occasionnées par un repassage effectué par le loueur seront facturées.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1. Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs du propriétaire en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition spécifique adressée au locataire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Propriétaire. Ces tarifs sont indiqués en HT. Le propriétaire étant en franchise de TVA. Ils ne tiennent pas compte d’éventuels frais de livraison qui restent à la charge du locataire, et qui seront imputés au coût de location HT.

3.2. Location

Les tarifs de location sont établis selon la catégorie de la pièce louée, soit :

Catégorie 1 – Entrée de gamme (valeur réelle comprise entre 150 Euros et 500 Euros).

Catégorie 2 – Gamme intermédiaire (valeur réelle comprise entre 501 Euros et 1000 Euros).

Catégorie 3 – Haut de gamme (valeur réelle comprise entre 1001 Euros et 2000 Euros).

Catégorie 4 – Très haut de gamme (valeur réelle au-delà 2001 Euros).

Le prix de la location correspond à 15% du prix de la valeur réelle x le nombre de jours de location.

Toute demande de création, sur-mesure, se verra appliquer une majoration de 50% sur le coût de location.

Le coût de location est communiqué au locataire à la réservation du bien loué assorti de ses accessoires, sur le site www.christellebourassier.fr. La location est un tout et ne peut donner lieu à une remise même si le locataire renonce à l’utilisation des accessoires ou éléments du costume.

ARTICLE 4 – Caution

Toute location devra être accompagnée d’une caution.

La caution correspondant au montant de la valeur réelle du bien loué, soit :

Catégorie 1 – Entrée de gamme (Valeur réelle comprise entre 150 Euros et 500 Euros)

Catégorie 2 – Gamme intermédiaire (Valeur réelle comprise entre 501 Euros et 1000 Euros)

Catégorie 3 – Haut de gamme (Valeur réelle comprise entre 1001 Euros et 3000 Euros)

Catégorie 4 – Très haut de gamme (Valeur réelle au-delà de 3001 Euros)

La caution ne sera pas débitée et sera annulée auprès de la Banque dans un délai de 7 jours suivants la restitution du Bien conformément au respect des présentes conditions générales et particulières et notamment de l’article 3.3 des présentes conditions générales.

La caution est prise à la réservation sur le site www.christellebourassier.fr par Swikly.

4.1 Restitution de la caution :

4.1a le bien est en bon état : le bien loué est rendu dans les délais et en bon état, la caution sera restituée.

4.1b le bien a subi des dommages : le propriétaire avertira le locataire des frais de restauration. Une facture sera adressée au locataire. Le propriétaire prélève le montant de la facture et annule le solde de la caution à réception du paiement de la facture de restauration du bien loué.

Le locataire doit vérifier le contenu de la livraison dès sa réception et avant la date d’utilisation du costume. Si le locataire constate un manque d’élément, il doit immédiatement informer la sarl BCCN. Au retour du bien loué chez le propriétaire, si un élément du bien loué est manquant, il sera facturé au locataire sans contestation possible.

4.1c le bien ne convient pas : Le bien loué ne convient pas au locataire. Le locataire doit impérativement renvoyer le costume sans délai après avoir informé le propriétaire, le cachet de la poste faisant foi. La sarl BCCN procèdera au remboursement du montant de la location, les frais de port restent à la charge du locataire et seront facturés. Une fois la facture acquittée, la caution sera restituée dans le cas 4.1a. Si le propriétaire constate une dégradation du bien loué à sa réception, la propriétaire appliquera les conditions 4.1b.

ARTICLE 5 –  Frais supplémentaires

5.1 retouches de complaisance

Pour toute demande de retouche de complaisance (telle qu’une mise à la taille sur mesure, une modification d’accessoire…), la main d’œuvre s’élève à 60 Euros HT en sus, comprenant un minimum de 12 Euros HT selon les modifications, retouches à apporter. Dans l’hypothèse de telles modifications, retouches, le locataire ne pourra se prévaloir d’une réduction sur la location du costume.

5.2 en cas de détérioration du bien loué et de ses accessoires

Tout bien loué, pièce de costume ou accessoires perdus ou rendu inutilisables (par exemple tissus abîmés, tachés, déchiré, dentelle déchirée, accessoires cassés, fripé…) suite à un lavage, une utilisation anormale du loueur seront facturés à leur prix de vente neuf au locataire. Pour les biens loués qui peuvent être restaurés (accro, trou de cigarette, boutons manquants, éléments perdus du costume et des accessoires, etc…), le coût de la restauration sera facturé au locataire sur la base de 60 euros HT de l’heure de main d’œuvre avec un minimum de 12 euros assorti des fournitures de mercerie, tissu, dentelle, etc…

Tous les costumes ont une étiquette portant la marque « l’atelier de Naïs » et la référence catalogue. Toute étiquette arrachée ou détériorée se verra facturée 5 Euros TTC au locataire.

Les costumes sont un tout, accessoires compris, et ne peuvent être divisés.

ARTICLE 6 –  Livraison et protection des données personnelles

6.1 Livraison à l’Atelier de Naïs en CLICK AND COLLECT :

La livraison des costumes se fait physiquement à L’atelier de Naïs, sarl BCCN, rue Grande, 04370 Colmars les alpes au locataire enregistré sur le bon de réservation établi sur le site www.christellebourassier.fr

La délivrance de votre commande passée sur le site internet www.christellebourassier.fr pourra se faire à partir du moment où tout sera payé et caution enregistrée.

6.2 Livraison par COLISSIMO aller et retour :

L’expédition du bien loué est faite par la sarl BCCN en service « colissimo » la poste. L’expédition est comprise pour l’envoi et le retour en colissimo suivit avec signature + assurance. 

Colissimo Suivi est un service très fiable.

La sarl BCCN ne sera en aucun cas responsable des éventuels retards d’acheminement dus à La Poste. Le locataire s’engage à régler en sus du coût de location, les frais supplémentaires au titre des tarifs en vigueur de La Poste. Le dépôt de caution étant préalable, le locataire n’ayant pas fourni de caution ne pourra se voir livrer le(s) costume(s). Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de tout retard ou perte dû à l’acheminement par La Poste.

Tarifs d’expédition à titre indicatif par colissimo suivi aller/retour + assurance et définis par catégorie du bien loué :

Catégorie 1 – Entrée de gamme colissimo suivie contre signature aller/retour + assurance 30 euros

Catégorie 2 – Gamme intermédiaire colissimo suivie contre signature aller/retour + assurance 36 euros 

Catégorie 3 – Haut de gamme colissimo suivie contre signature aller/retour + assurance 51 euros

Catégorie 4 – Très haut de gamme colissimo suivie contre signature aller/retour + assurance 75 euros

Ces tarifs sont définis à titre indicatif et suivront l’évolution tarifaire de La Poste Colissimo pro.

6.3 Réception de la livraison chez le locataire : 

A réception de toute livraison, le locataire s’engage à vérifier le contenu de sa commande. Toute pièce manquante ou défaut de commande devra être signalé dès réception au Propriétaire. A défaut et dans l’hypothèse d’une pièce manquante, cette dernière sera facturée à sa valeur réelle au locataire.

6.4 Protection des données personnelles :

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la sarl BCCN.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.christellebourassier.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : latelierdenais@orange.fr. L’utilisateur est informé que la sarl BCCN a recourt à l’usage de cookies. 

ARTICLE 7 – Restitution du bien loué

7.1 Restitution du bien physiquement : le locataire du bien loué déposera directement à l’Atelier de Naïs, sarl BCCN, sis rue grande, 04370 Colmars les alpes, le dernier jour de location avant l’horaire de fermeture défini sur le site www.christellebourassier.fr

7.2 Restitution du bien par colissimo : le client devra renvoyer le bien loué en utilisant le même carton utilisé pour sa livraison, coller l’étiquette retour sur le colis au même emplacement que l’étiquette d’expédition, déposer le colis dans un bureau de poste à la date indiquée sur cette même étiquette. 

ARTICLE 8 – Dégradation, frais, restitution hors délais, non-restitution du bien loué :

8.1 Dégradation du bien loué : Il est interdit au locataire d’effectuer des modifications temporaires sur les pièces du costume telles que mise à la taille, pose d’épingle de sûreté ou tout autre objet perforant le tissus, suppression d’éléments du costume (boutons, galon, dentelle, tissus, etc…)

8.2 Frais : Le locataire qui restituera un Bien détérioré se verra facturer au tarif en cours les frais de nettoyage, réparations et remise en l’état du Bien, en sus du coût de la location. Le locataire devra régler ces frais immédiatement lors de la présentation de la facture par le Propriétaire. Toute restitution par le locataire d’un bien qui serait détérioré et dont le nettoyage, la réparation et/ou la remise en état est impossible, entraînera aux frais du locataire une facturation de la valeur réelle du bien au titre du dédommagement du Propriétaire. Le locataire s’engage par les présentes et ne pourra se prévaloir d’aucune réduction en ce sens. 

8.3 Restitution hors délais du bien loué :

Le Locataire qui n’honore pas son engagement de restitution au terme du présent contrat, se verra appliquer une pénalité de retard de 15% de la valeur réelle du Bien, par jour de retard. 

8.4 Non restitution du bien loué : 

En cas de non-restitution du bien dans les 7 (sept) jours suivants le terme du contrat indiqués sur la fiche de réservation validée sur le site www.latelierdenais.com, le Locataire devra régler au Propriétaire la valeur réelle du Bien majorée des pénalités de retard. A cet effet, les parties conviennent expressément que ces pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure et continuera de courir jusqu’au débit de l’intégralité de la caution.

ARTICLE 9 – Paiement et frais

9.1. Paiement

Les locations doivent être réglées au moment de la réservation sur le site www.christellebourassier.fr. Par conséquent, aucune réservation ne sera garantie et enregistrée en l’absence de règlement de la location et du dépôt de caution.

9.2. Annulation – Frais

En cas d’annulation de la location par le locataire après son acceptation par le Propriétaire 

• 15 jours avant la date prévue de réservation du Bien loué, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le montant de la location du bien loué sera restitué au locataire minoré de 15 euros correspondant aux frais de réservation du bien loué.
• Moins de 15 jours avant la date prévue de réservation du bien loué, 50% du montant de la location du bien loué sera restitué au locataire correspondant aux frais de réservation du bien loué et des dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 10 – Garanties – Limites de responsabilité

10.1. Garanties

Les biens proposés sont conformes aux normes applicables en France. Le Propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage des biens en location, notamment pour un usage autre que celui prévu par le Propriétaire, ou le non-respect des présentes conditions générales et particulières. 

10.2. Limites de responsabilité

Le Propriétaire ne saurait engager sa responsabilité dans l’hypothèse où les photographies, descriptions, informations du catalogue ne correspondent pas en tous points au Bien loué. Le propriétaire rappelle au locataire qu’il s’agit de pièces artisanales, produites manuellement et qu’il peut subsister des différences. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Bien, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Le propriétaire n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Le propriétaire n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, le propriétaire dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 11 – Nullité et indépendance des clauses

Les présentes conditions générales et particulières expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Propriétaire se réserve la possibilité de les modifier à tout moment et sans préavis. L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales et particulières sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend géographiquement le Propriétaire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête. 

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.christellebourassier.fr, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la sarl BCCN.

ARTICLE 14 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la sarl BCCN. CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE LOCATION EN VIGUEUR A LA DATE DU 27/07/2025

DOMICILIATION POSTALE et d’exploitation/ Société BCCN – L’Atelier de Naïs – Rue Grande – 04370 COLMARS LES ALPES

CONTACT et INFORMATIONS LEGALES /

Christelle BOURASSIER : 04 92 83 41 24 ou 06 15 43 37 76

Société BCCN,

Connue sous l’Enseigne « L’ATELIER DE NAIS »

Société à Responsabilité Limitée, au capital de 50.000,00 Euros,

Siège social : Rue Grande – COLMARS LES ALPES (04370)

RCS de MANOSQUE B 823 228 416

Adresse mail : latelierdenais@orange.fr

Nom du site de location/vente des créations de Christelle Bourassier : www.christellebourassier.fr

Site hébergé chez :

Site conçu par Escobar Média

Caution : Swikly

Paiement : Stripe

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de location et les accepte pleinement.

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