CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE de la boutique en ligne www.christellebourassier.fr
SARL BCCN – L’ATELIER DE NAIS – Rue Grande – 04370 COLMARS LES ALPES
- Etendue des conditions générales de vente et définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent au site Internet de la boutique en ligne de la sarl BCCN connue sous le nom commercial « l’atelier de Naïs » accessible à l’adresse www.christellebourassier.fr (ci-après le “Site Internet”) via le site internet www.christellebourassier.fr ainsi qu’aux commandes passées sur le Site Internet. Dans les présentes CGV, les mentions telles que “nous” / “notre” se réfèrent à sarl BCCN, rue grande, 04370 Colmars les alpes connue sous le nom commercial « L’atelier de Naïs » et toute mention telle que “vous” / “votre” se réfère à vous en tant qu’utilisateur du Site Internet.
Nous vous remercions de lire attentivement les CGV avant de passer votre commande sur le Site Internet. L’accès à certaines parties du Site Internet ainsi que les commandes passées sur le Site Internet sont soumis à l’application des présentes CGV. Nous vous conseillons de faire une copie des présentes CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Toutes les pièces et accessoires sont la propriété exclusive de la sarl BCCN. Il convient de rappeler que l’ensemble des créations ont fait l’objet de toute protection utile au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit des marques et droit d’auteur. La vente de ces créations n’entraine aucun transfert de la propriété qui reste l’exclusivité de la sarl BCCN. Aucune modification ni reproduction n’est autorisée sans l’accord express, écrit et préalable de la sarl BCCN. Les créations ne peuvent être ni copié ni utilisé de quelque manière que ce soit. Toutes les créations sont identifiées et référencées à l’aide d’un numéro unique dument protégé. Le client ou utilisateur du site internet qui utiliserait lesdites créations à d’autres fins que celles prévues au contrat de vente ou qui copierait ou modifierait ces pièces, sera poursuivi conformément à la protection du droit de la propriété intellectuelle.
- Le contrat de vente
Votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié par le contrat de vente.
Nous nous engageons à honorer les commandes que nous recevons dans la limite des stocks disponibles. Si le produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous vous en informerons et nous annulerons votre commande pour le produit qui n’est plus disponible. Dans l’hypothèse où seuls certains des produits commandés ne seraient plus disponibles, nous traiterons la commande pour les produits disponibles et nous vous informerons par e-mail de l’indisponibilité des autres produits. La commande afférente aux produits qui ne sont plus disponibles sera le cas échéant remboursée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la sarl BCCN ne saurait être engagée de ce chef. La sarl BCCN précise qu’il s’agit de pièces artisanales, produites manuellement et qu’il peut subsister des différences vis-à-vis des photos du catalogue.
L’acceptation de la commande est subordonnée à la validation de votre paiement.
Si votre paiement ne devait pas être validé par l’émetteur de la carte de crédit ou s’il devait se révéler frauduleux ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, votre commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée.
Si vous ne deviez pas respecter les dispositions des présentes CGV et en particulier les dispositions de l’article 7 qui exige que les biens livrés soient retournés dans leur état d’origine, ou si vous ne deviez pas vous être acquittés du paiement envers la sarl BCCN l’une ou l’autre de vos commandes, la sarl BCCN se réserve le droit de refuser vos commandes futures.
Les achats en ligne sont destinés à votre usage personnel ou destinés à être offerts et ne sont en aucun cas destinés à être utilisés pour la revente, à des fins commerciales ainsi qu’à toute autre fin. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes lorsque des quantités importantes d’un même article sont commandées par un seul et même consommateur ou à une seule et même adresse.
- La commande
Lorsque vous avez passé une commande, vous recevrez automatiquement un email confirmant votre commande rappelant les détails. Nous vous recommandons d’imprimer cet email et de le conserver. Cet email confirme que nous avons bien reçu votre commande.
Lorsque vos articles seront expédiés, un second email vous sera envoyéqui vous indiquera le numéro d’expédition de votre colis afin de suivre son parcours via le site Internet de La poste (www.laposte.fr).
- Le prix et modes de paiement
Les prix sont présentés en euros HT en franchise de TVA et hors frais de livraison et de douane qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
La sarl BCCN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l’opération de commande et aux conditions mentionnées.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
- Sécurisation du paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la sarl BCCN utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
- Délais et prix de livraison
La sarl BCCN fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de deux (2) à six (6) jours ouvrables à compter du jour ouvré suivant celui de la validation de l’acheteur de sa commande.
Le tarif de livraison proposé sur le site www.christellebourassier.fr est convenu pour une expédition en France métropolitaine par colissimo suivi contre signature + assurance.
Pour une autre destination, il sera étudié au cas par cas en contactant Christelle Bourassier au 06 15 43 37 76 ou au 04 92 83 41 24.
- Retard / absence de livraison
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 12 jours pour Colissimo), l’acheteur devra en informer le service client Internet de la sarl BCCN. Cette information pourra se faire par email à l’adresse suivante : latelierdenais@orange.fr. La sarl BCCN transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, la sarl BCCN vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, la sarl BCCN vous rembourserait le montant de ces produits. La sarl BCCN décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
- Retours et échanges
A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur et la sarl BCCN ne pourra accepter le retour.
Un bordereau de retour doit avoir été au préalable envoyé par email au service client Internet (latelierdenais@orange.fr) et accepté par ce service.
Le colis doit être expédié à l’adresse ci-dessous :
Christelle Bourassier
L’atelier de Naïs
Sarl BCCN
Rue Grande
04370 Colmars les alpes
LES ARTICLES DEVRONT ETRE RETOURNES NON PORTES, COMPLETS, SOIGNEUSEMENT EMBALLES DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE EN PARFAIT ETAT ET ACCOMPAGNES DE TOUS LES DOCUMENTS, ETIQUETTES, ELEMENTS, BOITES ET ACCESSOIRES, EN PARFAIT ETAT, SE TROUVANT DANS L’EMBALLAGE D’ORIGINE. Les articles retournés ne respectant pas ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du client.
Les retours sont effectués sous l’entière responsabilité de l’acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Le client est libre de choisir transporteur et le mode d’envoi de son produit et de souscrire une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction du colis. La sarl BCCN ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception du colis retourné. Une fois le colis retourné et livré, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, hors frais de port par re-crédit sur carte bancaire et en cas d’échange, la marchandise expédiée à la charge de l’acheteur.
8.1 retour cas particulier
Pour les commandes de confection sur mesure, aucun retour ni échange seront acceptés du fait d’une confection réalisée aux mesures particulières du client.
- Protection des données personnelles
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la sarl BCCN.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.christellebourassier.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : serviceclient@latelierdenais.com L’utilisateur est informé que la sarl BCCN a recourt à l’usage de cookies.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.christellebourassier.fr, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la sarl BCCN.
- Responsabilité
La sarl BCCN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de la sarl BCCN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, la sarl BCCN dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
- Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
- Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la sarl BCCN. CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE LOCATION EN VIGUEUR A LA DATE DU 28/07/2025.
ARTICLE 14 – Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales et particulières sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend géographiquement le Propriétaire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
DOMICILIATION POSTALE et d’exploitation/ Société BCCN – L’Atelier de Naïs – Rue Grande – 04370 COLMARS LES ALPES
CONTACT et INFORMATIONS LEGALES /
Christelle BOURASSIER : 04 92 83 41 24 ou 06 15 43 37 76
Société BCCN,
Connue sous l’Enseigne « L’ATELIER DE NAIS »
Société à Responsabilité Limitée, au capital de 50.000,00 Euros,
Siège social : Rue Grande – COLMARS LES ALPES (04370)
RCS de MANOSQUE B 823 228 416
Adresse mail : latelierdenais@orange.fr
Nom du site de location/vente des créations de Christelle Bourassier : www.christellebourassier.fr
Site hébergé chez :
Site conçu par Escobar Média
Paiement : Stripe
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de location et les accepte pleinement.